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Puis-je utiliser le logo PNNS sur un produit alimentaire ?

Celine Le Stunff a répondu :

Non. Les conditions d’utilisation de la marque « Programme national nutrition santé » sont clairement indiquées dans l’arrêté du 9 novembre 2011. Ce dernier stipule que le label PNNS ne doit pas constituer un moyen déguisé de promotion d’un produit ou d’une gamme de produits à marque donnée. Ceci exclue donc toute utilisation du logo sur des produits alimentaires et messages commerciaux / publicitaires.